Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires.
La Clinique Vétérinaire de la Vézère du Docteur Lucie Ahlmann, route de Thonac 24290 Montignac
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être transmises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaire est soumis aux présentes conditions de fonctionnement.
1. Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement est classé “Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie” et “Cabinet vétérinaire pour animaux de rente” conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.
CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE LA VÉZÈRE
ROUTE DE THONAC – 24290 MONTIGNAC
TEL 05 53 42 89 61 – MAIL vetovezere@gmail.com
Page Facebook : Clinique Vétérinaire de la Vézère
2. Société d’exercice et réseaux professionnels
3. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil au public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 13h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous tous les jours du lundi au samedi.
4. Personnel affecté aux soins des animaux
- Docteur Lucie AHLMANN : associée, DMV Université de Liège 1992
- Docteur Jean-François AHLMANN : Collaborateur libéral, DMV Université de Liège 1993
- Mlle Valentine ROSTAND : ASV Échelon 5
5. Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultation de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie de gynécologie
- Chirrurgie des tissus mous
- Dentisterie
- Consultations spécialisées pour évaluation comportementale des chiens mordeurs et de catégorie
- Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4S VET et MSCAN IIVET
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
- Anesthésies générales selon divers protocoles choisis en fonction de la nature de l’intervention, de l’âge et de l’état de l’animal.
- Anesthésie flash par injection
- Tranquilisation poussée par injection
- Prémédication suivie d’anesthésie fixe
- Prémédication, induction anésthésie gazeuse
- Surveillance de l’anésthésie par monitoring Dräger
- Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographie par générateur Trophy 110ST et développement numérique Philips WorkSpot ELEVA
- Échographie : Appareil Generall Electric
- Délivrance de médicaments
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététique et physiologique et conseils en alimentation.
6. Surveillance des animaux hospitalisés
7. Permance et continuité des soins
8. Espèces traitées
9. Risque thérapeutique, risque anésthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anésthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique dont l’équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapître contrat de soin).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contentions énoncées ci-dessus.
10. Contrat de soin, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées o u non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
11. Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souahite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS (ZA Champs d’Escure 19190 LE PESCHER) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
12. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de premières et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
13. Admission des animaux errants
14. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la règlementation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux u chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant les paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
15. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenue entre le vétérinaire et le client avant tout début de soins. Un acompte pourra être demandé lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution de médicament non entamés.
Un paiement en 3 fois est possible, uniquement par carte bancaire.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux légal de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non respect de la date de paiement indiqué sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.
16. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le client peu s’adresser au CROV Nouvelle Aquitaine :
40 rue de Belfort- 33000 BORDEAUX
05 56 24 56 93 – cro.nouvelle-aquitaine@veterinaire.fr
17. Responsabilité civile professionnelle
18. Loi informatique et liberté – Secret Professionnel
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Lucie AHLMANN.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévue par la loi.
19. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litige vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons :
Conseil départemental d’accès au droit de Dordogne, Tribunal de Grande Instance, 19Bis cours Montaigne 24019 Périgueux
Tél : 05 53 02 77 00 – Fax : 05 53 35 06 39